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PROCÉDURES EN AG

Les assemblées générales peuvent paraître intimidantes pour l'étudiant ou l'étudiante qui n'est pas habitué.e à de telles procédures. En effet, les AG ont un déroulement propre à elle, composé de procédures strictes et bien déterminées. Le Code Morin pose la procédure à suivre, dont l'AGED applique fièrement ses règles, aux fins de faciliter la prise de parole par tous les membres et une saine prise de décisions. 

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L'AGED a créé une courte vidéo récapitulatif des procédures applicables lors de nos assemblées générales, surtout quant aux procédures de vote. Regarder ce court vidéo  te permettra  d'arriver prêt.e aux AG et de comprendre celles-ci!

ANNÉE 2023-2024

16h31 à 16h56

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Élections pour les comités suivants:

  • Communication et mobilisation

  • Show d'la fac et Défilé de mode

  • Droit du sport et des loisirs

  • Arts

  • Droit constitutionnel et politique

  • Diversité

  • Droit du travail

  • Face à face

  • Promo

  • Casino

  • Droit vert l'avenir

16h31 à 18h24

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Ratification des modifications aux RG, art. 45 (iv).

Dérogation sur la présentation des états financiers et l'adoption du budget.

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Élections

  • du Conseil de Faculté

  • du représentant du cheminement général de la cohorte 2023-2026

  • de personne responsable de cohorte de troisième année

  • des membres de première année du CA

  • de la vice-présidence du CE

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16h31 à 22h15

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Élection

  • des postes de première année de la Commission de révision des RG.

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Élections pour les comités suivants, majoritairement pour les responsables aux premières années:

  • Accès à la justice

  • AEND

  • Communication et mobilisation

  • Droit vert l'avenir

  • Promo

  • Droit du sport et des loisirs

  • Arts

  • Droit autochtone

  • Casino

  • CDAI

  • Common Law

  • Accueil d'une personne réfugiée

  • Droit constitutionnel et politique

  • Face à face

  • Droit criminel et pénal

  • Diversité

  • Droit de la famille et de la jeunesse

  • Féministe

  • PRD

  • DPIT

  • Droit notarial

  • Droit de la santé

  • Show d'la fac et Défilé de mode

  • SimONU

  • Droit du travail

  • UniversDroit

  • ​Vêtements de la Fac

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ANNÉE 2022-2023

16h36 à 19h11

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Dérogation sur l'article 104 et 60 des RG.

Ratification des modifications des RG aux articles 84.19, 82 et 104.

Mise en dépôt des modifications proposées aux RG des articles 68.1 et du Chapitre VII.1.

Élections

  • du Conseil des membres de la FEUS.

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Élections des comités suivants:

  • Show d'la fac 

  • Droit du sport et des loisirs

  • SimONU

  • Arts

  • Diversité

  • CDAI

  • Finissant

  • AEND

  • Défilé de mode

  • Face à face

16h45 à 19h21

​

Ratification des modifications des RG aux articles 68.1 et au Chapitre VII.1.

Présentation des états financiers. 

Présentation du budget 2022-2023.

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Élections des comités suivants:

  • Droit du travail

  • Droit criminel et pénal

  • Droit de la santé

  • Droit constitutionnel et politique

  • Diversité

16h42 à 18h32

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Élections

  • du Conseil de Faculté

  • de la personne représentante du cheminement général de la cohorte 2022-2025

  • des membres de première année du CA

  • de la présidence et de la vice-présidence du CE

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16h12 à 23h

​

Présentation du nouveau CE.

Ratifications des modifications des RG au Chapitre IX, aux articles 84, 84.21, 75.02 et 56.

Point sur l'allocation budgétaire des comités.

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Élection

  • Présidence du CE pour l'automne

  • Présidence du CA

  • Administrateurs de 2e, 3e 4e année

  • Commission d'éthique et déontologie

  • Commission de révision des RG

  • Délégation au Conseil des membres de la FEUS

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Élections des comités suivants, dont la coordination des comités:

  • Communication et mobilisation

  • Féministe

  • CIA (ratification)

  • Lawgames

  • Promo

  • Droit autochtone

  • AEND

  • SimONU

  • Finissants

  • Show d'la fac et Défilé de mode

  • Droit de la famille et de la jeunesse

  • Face à face

  • Vêtements de la fac

  • Casino

  • Accès à la justice

  • Droit du sport et des loisirs

  • Droit criminel et pénal

  • Droit notarial

  • Arts

  • Common Law

  • Droit de la santé

  • Droit constitutionnel et politique

  • Diversité

  • CDAI

  • CPIT

  • Droit du travail

  • PRD

16h38 à 23h31

​

Ratification des modifications des RG aux articles 82 al.2 (ix).

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Élections des comités suivants, majoritairement pour les postes de responsables aux premières années:

  • Commission de révision des RG

  • Accueil d'une personne réfugiée

  • Communication et mobilisation

  • Droit vert l'avenir

  • Féministe

  • Face à face

  • Promo

  • Vêtements de la Fac

  • Show d'la fac

  • Casino

  • Défilé de mode

  • Accès à la justice

  • Droit du sport et des loisirs

  • Droit criminel et pénal

  • Droit notarial

  • Droit autochtone

  • Arts

  • Common Law

  • Droit de la santé

  • Droit constitutionnel et politique

  • Diversité

  • CDAI

  • Univers Droit

  • SimONU

  • AEND

  • Droit de la famille et de la jeunesse

  • DPIT

ANNÉE 2021-2022

17h10 à 18h20

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Dérogation du CA sur l'article 87 des RG.

Ratification des modifications des RG aux articles 15, 84.13, 27, 48, 72.4, 76 et 96.4.

Cahier de position:

  • L'AGED se positionne contre le projet de loi 593 visant à réduire l'âge du droit de vote à 16 ans ou tout autre projet de loi qui ont trait à l'abaissement de l'âge du droit de vote.

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Élections des comités suivants:

  • Promo

  • Arts

  • Casino

  • SimONU

  • Show d'la fac

16h34 à 23h29

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Ratification des modifications des RG.

Point visant à mettre à jour les membres sur l'externe (FEUS et autres associations étudiantes).

Présentation du nouveau CE.

Création du comité DPIT

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Élection

  • Présidence du CA

  • Administrateurs de 2e, 3e et 4e année

  • Association des jeunes juristes de Sherbrooke

  • Commission de révision des RG

  • Commission d'éthique et déontologie

  • Délégation au Conseil des membres de la FEUS

  • du représentant du cheminement général de la cohorte 2021-2024

​

Élections des comités suivants:

  • Communication et mobilisation

  • Féministe

  • CIA (ratification)

  • UniversDroit

  • Finissant

  • Lawgames

  • Promo

  • Droit autochtone

  • AEND

  • SimONU

  • Droit de la famille et de la jeunesse

  • Show d'la fac

  • Vêtements de la Fac

  • Défilé de mode

  • Face à face

  • Casino

  • Accès à la justice

  • Droit du sport et des loisirs

  • Droit criminel et pénal

  • Droit notarial

  • Arts

  • Common Law

  • Droit de la santé

  • Droit constitutionnel et politique

  • Diversité

  • CDAI

16h07 à 16h41

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Dérogation du CA sur les articles 101, 102, 16 (vii), 84.8, 84.16 et 86.

Point visant à présenter l'état actuel de l'externe (FEUS et autres associations étudiantes).

Présentation des états financiers.

Présentation du budget.

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Élections des comités suivants:

  • Communication et mobilisation

  • Droit criminel et pénal

  • Droit de la santé

  • Diversité

  • Finissant

  • AEND

  • Accueil d'une personne réfugiée

16h46 à 17h26

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Dérogation du CA pour l'avis de convocation ayant été envoyé moins de 5 jours ouvrables avant la séance tenante.

Ratifications des modifications des RG.

Position:

  • L'AGED se positionne en faveur du maintien des assurances collectives.

Point visant à présenter une mise à jour de l'externe (FEUS et autres associations), notamment sur le carnaval de la FEUS.

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Élection

  • Poste au CA pour la session d'hiver 2022 en cheminement général, pour une personne ayant terminée sa première année

  • Commission de révision des RG

​

Élections des comités suivants:

  • Communication et mobilisation

  • Promo

  • Diversité

ANNÉE 2020-2021

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