PROCÉDURES EN AG

Les assemblées générales peuvent paraître intimidantes pour l'étudiant ou l'étudiante qui n'est pas habitué.e à de telles procédures. En effet, les AG ont un déroulement propre à elle, composé de procédures strictes et bien déterminées. Le Code Morin pose la procédure à suivre, dont l'AGED applique fièrement ses règles, aux fins de faciliter la prise de parole par tous les membres et une saine prise de décisions.

L'AGED a créé une courte vidéo récapitulatif des procédures applicables lors de nos assemblées générales, surtout quant aux procédures de vote. Regarder ce court vidéo te permettra d'arriver prêt.e aux AG et de comprendre celles-ci!

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ANNÉE 2023-2024

24 juillet 2023

16h31 à 16h56

Élections pour les comités suivants:

Communication et mobilisation
Show d'la fac et Défilé de mode
Droit du sport et des loisirs
Arts
Droit constitutionnel et politique
Diversité
Droit du travail
Face à face
Promo
Casino
Droit vert l'avenir

19 septembre 2023

16h31 à 18h24

Ratification des modifications aux RG, art. 45 (iv).

Dérogation sur la présentation des états financiers et l'adoption du budget.

Élections

du Conseil de Faculté
du représentant du cheminement général de la cohorte 2023-2026
de personne responsable de cohorte de troisième année
des membres de première année du CA
de la vice-présidence du CE

26 septembre 2023

16h31 à 22h15

Élection

des postes de première année de la Commission de révision des RG.

Élections pour les comités suivants, majoritairement pour les responsables aux premières années:

Accès à la justice
AEND
Communication et mobilisation
Droit vert l'avenir
Promo
Droit du sport et des loisirs
Arts
Droit autochtone
Casino
CDAI
Common Law
Accueil d'une personne réfugiée
Droit constitutionnel et politique
Face à face
Droit criminel et pénal
Diversité
Droit de la famille et de la jeunesse
Féministe
PRD
DPIT
Droit notarial
Droit de la santé
Show d'la fac et Défilé de mode
SimONU
Droit du travail
UniversDroit
Vêtements de la Fac

ANNÉE 2022-2023

19 juillet 2022

16h36 à 19h11

Dérogation sur l'article 104 et 60 des RG.

Ratification des modifications des RG aux articles 84.19, 82 et 104.

Mise en dépôt des modifications proposées aux RG des articles 68.1 et du Chapitre VII.1.

Élections

du Conseil des membres de la FEUS.

Élections des comités suivants:

Show d'la fac
Droit du sport et des loisirs
SimONU
Arts
Diversité
CDAI
Finissant
AEND
Défilé de mode
Face à face

16 novembre 2022

16h45 à 19h21

Ratification des modifications des RG aux articles 68.1 et au Chapitre VII.1.

Présentation des états financiers.

Présentation du budget 2022-2023.

Élections des comités suivants:

Droit du travail
Droit criminel et pénal
Droit de la santé
Droit constitutionnel et politique
Diversité

13 septembre 2022

16h42 à 18h32

Élections

du Conseil de Faculté
de la personne représentante du cheminement général de la cohorte 2022-2025
des membres de première année du CA
de la présidence et de la vice-présidence du CE

22 mars 2023

16h12 à 23h

Présentation du nouveau CE.

Ratifications des modifications des RG au Chapitre IX, aux articles 84, 84.21, 75.02 et 56.

Point sur l'allocation budgétaire des comités.

Élection

Présidence du CE pour l'automne
Présidence du CA
Administrateurs de 2e, 3e 4e année
Commission d'éthique et déontologie
Commission de révision des RG
Délégation au Conseil des membres de la FEUS

Élections des comités suivants, dont la coordination des comités:

Communication et mobilisation
Féministe
CIA (ratification)
Lawgames
Promo
Droit autochtone
AEND
SimONU
Finissants
Show d'la fac et Défilé de mode
Droit de la famille et de la jeunesse
Face à face
Vêtements de la fac
Casino
Accès à la justice
Droit du sport et des loisirs
Droit criminel et pénal
Droit notarial
Arts
Common Law
Droit de la santé
Droit constitutionnel et politique
Diversité
CDAI
CPIT
Droit du travail
PRD

19 septembre 2022

16h38 à 23h31

Ratification des modifications des RG aux articles 82 al.2 (ix).

Élections des comités suivants, majoritairement pour les postes de responsables aux premières années:

Commission de révision des RG
Accueil d'une personne réfugiée
Communication et mobilisation
Droit vert l'avenir
Féministe
Face à face
Promo
Vêtements de la Fac
Show d'la fac
Casino
Défilé de mode
Accès à la justice
Droit du sport et des loisirs
Droit criminel et pénal
Droit notarial
Droit autochtone
Arts
Common Law
Droit de la santé
Droit constitutionnel et politique
Diversité
CDAI
Univers Droit
SimONU
AEND
Droit de la famille et de la jeunesse
DPIT

ANNÉE 2021-2022

12 juillet 2021

17h10 à 18h20

Dérogation du CA sur l'article 87 des RG.

Ratification des modifications des RG aux articles 15, 84.13, 27, 48, 72.4, 76 et 96.4.

Cahier de position:

L'AGED se positionne contre le projet de loi 593 visant à réduire l'âge du droit de vote à 16 ans ou tout autre projet de loi qui ont trait à l'abaissement de l'âge du droit de vote.

Élections des comités suivants: