Conseil de Vérification et de Saine Gouvernance

Le Conseil a pour mandat de s’assurer que les personnes membres des différentes instances de l’AGED aient respectées les règles d’éthiques et de déontologie qui s’imposent à elles et qu’elles aient accomplis leurs différents mandats. Il ne peut émettre que des avis et a certains pouvoirs nécessaires pour ce faire. Le Conseil donne également des avis consultatifs sur l'interprétation des présents Règlements en vertu de l'article 6.2.

Le Conseil s’assure que :

  1. les personnes membres des instances de l’AGED ne se soient pas mises en situation de conflit d’intérêts lors d’une prise de décision;

  2. les personnes membres des instances de l’AGED respectent leurs mandat et les décisions des différentes instances de l’AGED ;

  3. généralement, les règles d’éthiques et de déontologies soient respectées par les instances de l’AGED et leurs membres.

Membres du comité:​

  • Coordonnateur : Saïd Kassabie

  • Membre nommé par le CE : Joseph Bardakji

  • Membre nommé par le CA : Williams Lavoie

  • Membre nommé (par intérim) par l'AG : Vincent Dumas

Faculté de droit, Université Sherbrooke

2500, boulevard de l'Université
Sherbrooke (Québec) J1K 2R1

Local A9-146-2 (à l'Endroit)

Événements à venir

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