Commission d'éthique et de déontologie
La Commission a pour mandat de s’assurer que les personnes membres des différentes instances de l’AGED aient respectées les règles d’éthiques et de déontologie qui s’imposent à elles et qu’elles aient accomplis leurs différents mandats. Il ne peut émettre que des avis et a certains pouvoirs nécessaires pour ce faire. La Commission donne également des avis consultatifs sur l'interprétation des présents Règlements en vertu de l'article 6.2.
La Commission s’assure que :
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les personnes membres des instances de l’AGED ne se soient pas mises en situation de conflit d’intérêts lors d’une prise de décision;
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les personnes membres des instances de l’AGED respectent leurs mandat et les décisions des différentes instances de l’AGED ;
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généralement, les règles d’éthiques et de déontologies soient respectées par les instances de l’AGED et leurs membres.
Membres du comité:
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Coordination : Kevin Contant-Holowatyj
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Membre nommé.e par le CE : Gerikson Castilo
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Membre nommé.e par le CA : Émile Parent-Simard
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Membre nommé.e par l'AG : Renaud Loiselle et Marie-Pier Bourgault
