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COMMISSION PERMANENTE DE RÉVISION DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

La Commission permanente de révision est un peu comme le législateur de l'Association. Elle a pour mandat de réviser ses règlements généraux sur une base annuelle. La Commission est autonome, mais suit également les mandats qui lui sont donnés par les différentes instances étudiantes. Il s’agit d’une table de discussion où les étudiant.es sont libres de présenter leurs idées. Il ne s’agit pas d’une instance, elle n’a pas de pouvoir décisionnel. La Commission permanente de révision s’assure de la conformité et de la mise à jour des documents de l’AGED qui ont force de loi, elle voit à l’unicité et à la cohérence de l’ensemble des documents de l’Association et de leurs annexes, en plus de faire des recommandations aux instances décisionnelles de l'AGED relativement à la refonte ou à la révision des Règlements généraux de la Faculté et de déposer et présenter un dossier de révision au trimestre d’hiver de chaque année.

Membres du comité

MEMBRE DE L'EXÉCUTIF

Maélie Clément - été et hiver

Elliot Tremblay - automne

MEMBRES DU CA

MEMBRE

MEMBRE DE PREMIÈRE ANNÉE

Contactez-nous!

Faculté de droit, Université de Sherbrooke
2500, boulevard de l'Université
Sherbrooke (Québec) J1K 2R1

Local A9-146-2 

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