La Commission a pour mandat de s’assurer que les personnes membres des différentes instances de l’AGED aient respecté les règles d’éthiques et de déontologie qui s’imposent à elles et qu’elles aient accompli leurs différents mandats. Elle ne peut émettre que des avis et a certains pouvoirs nécessaires pour ce faire. La Commission donne également des avis consultatifs sur l'interprétation des présents Règlements en vertu de l'article 6.2.

La Commission s’assure que :

1. les personnes membres des instances de l’AGED ne se soient pas mises en situation de conflit d’intérêts lors d’une prise de décision;

2. les personnes membres des instances de l’AGED respectent leurs mandats et les décisions des différentes instances de l’AGED;

3. généralement, les règles d’éthique et de déontologie soient respectées par les instances de l’AGED et leurs membres.