Faculté de droit, Université Sherbrooke

2500, boulevard de l'Université
Sherbrooke (Québec) J1K 2R1

Local A9-146-2 (à l'Endroit)

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Commission permanente de révision 

des règlements généraux

La Commission permanente de révision est un peu comme le Législateur de l'Association. Elle a pour mandat de réviser ses règlements généraux sur une base annuelle. La Commission est autonome, mais suit également les mandats qui lui sont donnés par les différentes instances étudiantes. Il s’agit d’une table de discussions où les étudiant.es sont libres de présenter leurs idées. Il ne s’agit pas d’une instance, elle n’a pas de pouvoirs décisionnels. La Commission permanente de révision s’assure de la conformité et de la mise à jour des documents de l’AGED qui ont force de loi, elle voit à l’unicité et à la cohérence de l’ensemble des documents de l’Association et de leurs annexes, en plus de faire des recommandations aux instances décisionnelles de l'AGED relativement à la refonte ou à la révision des Règlements généraux de la faculté et de déposer et présenter un dossier de révision au trimestre d’hiver de chaque année.

Membres du comité:

  • Vice-présidence du CE : Matilda Bourdeau-Chabot

  • Présidence: Simon Gagné-Carrier (automne) et Samuel Slight (été et hiver)

  • Secrétariat général: Lauriane Massie

  • Communications : Louis-Gabriel Girard