Partant du constat que tous les processus d’affaires d’une entreprise ou organisme public doivent se conformer à un cadre législatif spécifique, en plus de requérir, lors de leur exécution, le déploiement d’un instrument juridique quelconque, Édilex s’est donné comme mission :

• d’intégrer, à l’aide d’une norme conçue à cette fin, chacun des processus d’affaires d’une entreprise avec son cadre législatif et l’instrument juridique s’y rapportant;
• développer, à partir de cette norme dénommée «Édilex», et offrir aux entreprise et organismes publics une gamme de produits et services qui les aideront à mieux encadrer, simplifier et sécuriser leurs processus d’affaires.

À cette fin, Édilex :

• exploite un centre de formation privilégiant l’application de la norme Édilex à l’enseignement des différents sujets d’intérêt;
• propose, dans sa boutique en ligne, une gamme complète de contrats et autres instruments juridiques conçus à partir de la norme Édilex que nos visiteurs peuvent acquérir à la pièce ou par voie d’abonnement;
• offre une solution web, dénommée grand livre d’entreprise, permettant le déploiement de la norme Édilex à des fins de gestion documentaire;
• assiste les entreprises et organismes publics dans l’implantation de la norme Édilex et son utilisation.

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Voici que l’Assemblé nationale vient de lancer cette semaine un appel d’offres visant le remplacement de 1200 suites bureautiques qui favorise uniquement les produits de la multinationale Microsoft. Pourtant en juin 2010, la Cour Supérieure dans l’affaire Savoir-Faire Linux c. Régie des rentes du Québec avait reproché à la Régie d’avoir écarté la présence sur le marché des logiciels libres, beaucoup moins coûteux. Avant de sauter aux conclusions et de réclamer l’annulation de cet appel d’offres, rappelons que la Cour Supérieure reprochait principalement à la Régie de ne pas avoir fait une analyse sérieuse quant à la possibilité d’introduire les logiciels libres dans sa suite bureautique. À cet effet, la Cour avait précisé ce que tout organisme public devrait tenir …Lire la suite... Read the rest of this entry »

Cette semaine, je partage avec vous un article dans lequel Larry Bodine, l'éditeur en chef du site lawyers.com, partage ses commentaires sur un rapport publié par des chercheurs des universités Carnegie Mellon, MIT et Georgia Tech sur ce que les utilisateurs de Twitter aiment lire sur la plateforme.Lire la suite... Read the rest of this entry »

Le projet de loi 54 intitulé “Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales” a été déposé à l’Assemblée nationale le 15 février dernier par le ministre des Finances monsieur Raymond Bachand. En fait, ce projet de loi était initialement contenu au projet de loi 32 et avait largement été discuté en commission parlementaire l’automne dernier, mais il n’avait pas eu le temps d’être adopté. Il a donc été repris de façon détaillée le 15 février dernier. Ce projet de loi vise notamment à regrouper les paramètres non fiscaux de certaines mesures fiscales et à confier leur administration à des ministres et à des organismes publics. Entre autres, ce projet de loi vise à établir les règles générales relatives …Lire la suite... Read the rest of this entry »

Le marché québécois du rachat a été à l’image des tendances observées sur les marchés internationaux qui ont renoué avec la croissance au cours des deux dernières années, et ce malgré le ralentissement de l’activité d’investissement observé aux États-Unis. Au Canada, les dollars investis dans les transactions de rachat ont atteint leurs niveaux les plus élevés en trois ans. En effet, les 235 transactions répertoriées représentent une valeur divulguée de 11,5 milliards de dollars, soit une hausse de 69 %. Lire la suite... Read the rest of this entry »

Lors de la réforme de la procédure civile de 2003, le législateur québécois avait décidé de s’attaquer, en matière de recours collectif, à un mécanisme d’autorisation qui était devenu selon lui trop complexe et encombrant. En effet, on voulait éviter que l’autorisation soit le théâtre d’un mini procès au mérite de l’affaire. Le législateur a donc pris les grands moyens en retirant la nécessité pour la demande de déposer un affidavit et en soumettant le dépôt de quelque preuve que ce soit à la permission de la Cour. Comme c’est généralement le cas, les tribunaux québécois ont d’abord adopté la ligne dure et été très sévères à l’égard des demandes de permission de produire de la preuve à l’autorisation, allant …Lire la suite... Read the rest of this entry »

Il y a quelques jours nous quittait Whitney Houston. Comme dans le cas de Michael Jackson, d'Amy Whinehouse et de plusieurs avant eux, nous assistons actuellement à une reprise majeure de la valeur de l'artiste après son décès. Quelques chiffres...Lire la suite... Read the rest of this entry »

S’il est vrai qu’un bon bailleur est aussi important qu’un bon bail, une décision toute récente de la Cour supérieure fait clairement ressortir qu’un bon locataire est, également, aussi important qu’un bon bail, et qu’un bon franchisé est aussi important qu’un bon contrat de franchise. Et que pour les clients d’un restaurant, les manquements du restaurateur par rapport au bail et au système du franchiseur ne font pas bon ménage avec les œufs pochés et la sauce hollandaise.Lire la suite... Read the rest of this entry »

Le secret professionnel du comptable est réduit et le droit à la représentation par avocat est confirmé.Lire la suite... Read the rest of this entry »

Cette semaine, j’aborde la question des dommages punitifs alloués à Eurocopter. Il est rare que des dommages punitifs soient accordés au Canada. Pour appuyer sa décision, le juge a insisté sur le fait que la partie défenderesse était une « entreprise sophistiquée ». Assistons-nous à l’arrivée d’une nouvelle tendance?Lire la suite... Read the rest of this entry »